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Administratif/Réglementation >> CNIL

  • Norme simplifiée NS058.
  • Exemple d’autorisation 2020/2021.
  • Exemple fiche d’inscription 2020/2021.
  • Fiche sanitaire 2020/2021.
  • Prudence sur Internet : Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 – 10 an.

Administratif/Réglementation >> Défenseur des Droits

  • Harcèlement scolaire confinements écrans, la défenseure des droits alerte sur la santé mentale des enfants.
  • Rapport santé mentale enfants le droit au bien être.
  • Communiqué de presse : Les mineurs non accompagnés au regard du droit 3 Février 2022.
  • Synthèse du rapport : Les mineurs non accompagnés au regard du droit.
  • Rentrée scolaire la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap.
  • Rapport Défenseur des droits L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
  • Communiqué de presse Défenseur des droits Rapport sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
  • Educadroit : Un site de ressources sur les droits des enfants MutuACM63.
  • Synthèse – La vie privée : un droit pour l’enfant 2022.
  • Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2022 – la vie privée : un droit pour l’enfant
    • Le Défenseur des Droits recueille la parole des plus jeunes.

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